Réforme du Code des assurances et organismes de titrisation
Coup d’envoi pour les nouveaux fonds de prêts à l’économie !
Créé le
06.12.2013-
Mis à jour le
11.07.2017Le décret n° 2013-717 du 2 août a modifié le Code des assurances en vue de favoriser les investissements des assureurs dans les prêts accordés à l’économie réelle. Si ces opérations de crédit restent strictement encadrées, le décret élargit la liste des actifs éligibles à deux nouvelles catégories de fonds, prenant notamment la forme d’organismes de titrisation.
Très attendu par le secteur financier, en particulier à la suite de l’annonce officielle par le ministre de l’Économie et des Finances du lancement des fonds de place, les fonds Novo, dédiés au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI[1] ), le décret du n° 2013- 717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d’investissement applicables aux entreprises d’assurance[2] vient réformer le Code des assurances en vue de favoriser les investissements ...
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