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Services de paiement

De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements

Créé le

06.12.2013

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Mis à jour le

12.07.2017

La directive concernant les services de paiement (DSP) à peine « digérée », voici qu’il faut déjà la numéroter, à l’annonce d’une DSP 2, dont la proposition a été publiée par la Commission européenne le 24 juillet 2013.

1. La directive concernant les services de paiement (DSP) à peine « digérée », voici qu’il faut déjà la numéroter, à l’annonce d’une DSP 2, dont la proposition a été publiée par la Commission européenne le 24 juillet 2013[1] . D’aucuns regretteront cette inflation législative ; nous redouterions davantage une surenchère réglementaire (parfois dénommée « Gold-Plating »), ce phénomène typiquement français qui consiste ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº152