Quid de la rémunération de crédits bancaires français en présence d’index de référence négatifs et eu égard à l’hypothétique disparition desdits index ? par Maylïs de Marolles
La réforme 2019 des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global par Thierry Bonneau
Le banquier peut-il être privé du droit de solliciter le paiement de sa créance de restitution au titre d’un crédit à la consommation ? par Thierry Bonneau
L’harmonisation modulaire de la réglementation européenne : le cas d’école de la DSP 2 par Myriam Roussille , Pierre Storrer
Market et acquisition d’opérations de paiement (SP 5) : l’ACPR scelle sa position par Myriam Roussille
Assouplissement du régime des garanties consenties par une SA pour les dettes d’une société contrôlée par Nicolas Rontchevsky
Adaptation du règlement général de l’AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTE par Patrick Barban
La société de gestion de portefeuille et le groupement d’investissement forestier (GFI) par Isabelle Riassetto
Répartition des compétentes au sein du MSU : la Cour de justice confirme la position du Tribunal de l’Union européenne par Juliette Morel-Maroger
Nouvel échec judiciaire pour les créanciers ayant subi des pertes financières à la suite de la restructuration de la dette grecque par Juliette Morel-Maroger
Opportunité du crédit et solvabilité de l’emprunteur : de la latitude laissée aux droits nationaux dans la détermination des obligations des prêteurs par Jérôme Chacornac
Assurance emprunteur et clauses abusives : une approche stricte de la Cour de cassation par Pierre-Grégoire Marly
Les limites de l’obligation d’information et de conseil pesant sur l’intermédiaire d’assurance par Pierre-Grégoire Marly
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l’investissement forestier par Naomi Bartel
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et sa présidente pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Amélie du Passage
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un prestataire de services d’investissement et trois conseillers en investissements financiers pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Maxence Delorme
Blâme prononcé par la Commission des sanctions de l’ACPR contre la société Transaction Services International (TSI) pour des non-conformités en matière de LCB FT par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
