Entre 2015 et 2017, le conseiller en investissements financiers (CIF) avait formulé des recommandations d’investissement portant notamment sur des titres émis par des sociétés non cotées du groupe hôtelier Maranatha. La Commission des sanctions a tout d’abord relevé que, dans ce cadre, le CIF avait manqué à son obligation d’exercer son activité avec compétence, soin et diligence dès lors que ce dernier disposait d’informations sur la situation financière préoccupante du groupe Maranatha et notamment l’absence de certification des comptes par les commissaires aux comptes, ce qui aurait dû le conduire à procéder à des vérifications supplémentaires, qu’il n’avait pas réalisées. La Commission des sanctions a ensuite retenu qu’en ne portant pas à la connaissance de ses clients ces informations et les risques inhérents aux produits qu’elle conseillait, le CIF avait diffusé des informations présentant un contenu peu clair, inexact et trompeur. Enfin, la Commission des sanctions a considéré que ces instruments financiers étaient inadaptés aux besoins et objectifs des clients et ainsi que le CIF n’avait pas agi avec le soin et la diligence qui s’imposent.
En outre, la Commission des sanctions a retenu que le CIF, qui avait réceptionné et transmis à un prestataire de services d’investissement des ordres portant sur des instruments financiers autres que des parts ou actions d’organismes de placements collectifs, avait agi en méconnaissance des règles applicables aux CIF. Ces derniers ne sont, en effet, autorisés à fournir ce service d’investissement que s’il porte sur des parts ou actions d’organismes de placements collectifs.
Enfin, la Commission des sanctions a retenu que le CIF, qui avait adressé à ses clients de la documentation commerciale portant sur des investissements dans des biens immobiliers aux États-Unis ne faisant pas état de l’ensemble des risques inhérents à ces investissements, avait manqué à son obligation de communiquer des informations claires, exactes et non trompeuses.
La Commission des sanctions a estimé que les manquements commis par la société étaient imputables à sa présidente.
Conseiller en investissement financier (CIF) – Adéquation des produits conseillés – Qualité de l’information – Diligences – Réception et transmission d’ordres.
