Les ordonnances « justice » des 25 et 27 mars 2020, aménageant les délais et les procédures civile, pénale, administrative et de prévention des difficultés par Julien Martinet
La notion d’actifs numériques autres que les cryptomonnaies par Sophie Gjidara-Decaix , Thierry Bonneau
Les versements postérieurs au rejet d’un chèque sans provision doivent-il être affectés en priorité à la constitution de la provision en vue de son paiement ? par Thierry Bonneau
La mention du taux de période doit-elle figurer dans l’avenant modifiant le contrat de crédit initial ? par Sophie Gjidara-Decaix
Le défaut de mention du taux de période dans l’offre de crédit immobilier est-il « toujours » sanctionnable ? par Sophie Gjidara-Decaix
Les prêts consentis par un franchiseur à ses franchisés contreviennent-ils au monopole bancaire ? par Thierry Bonneau
Une banque peut-elle se prévaloir de la déchéance du terme d’un prêt ayant fait l’objet d’un moratoire ? par Sophie Gjidara-Decaix
Le banquier prêteur peut-il retenir, en cas de redressement judiciaire de son client, les fonds inscrits dans des comptes nantis en garantie de sa créance de prêt ? par Thierry Bonneau
Le caractère optionnel de la purge amiable d’une hypothèque par François Jacob , Nicolas Kilgus , Nicolas Rontchevsky
La Commission européenne intensifie la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’Autorité bancaire européenne toujours en première ligne, mais pour combien de temps ? par Stéphane Fékir
Florilège autour du champ d’application du dispositif européen en matière de services de paiement par Jérôme Chacornac
Les accords de fixation de commissions d’interchange au filtre de l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles par Jérôme Chacornac
La supervision bancaire européenne et internationale à l’épreuve du Covid-19 par Juliette Morel-Maroger
Saisie de compte bancaire : Précisions sur la procédure de saisie de sommes déposées sur un compte bancaire par Jérôme Lasserre Capdeville
Réparation du préjudice : Application de la solidarité de l’article 480-1 du Code de procédure pénale par Jérôme Lasserre Capdeville
Escroquerie : Confirmation de la relaxe générale dans l’affaire Landsbanki par Jérôme Lasserre Capdeville
Blanchiment : Précisions sur le blanchiment de capitaux commis par placement par Jérôme Lasserre Capdeville
Blâme et sanction pécuniaire de 10 millions d’euros envers la société GENERALI VIE (décision rendue le 11 mars 2020) par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
