Actualité liée au Covid-19

Créé le

24.06.2020

On signalera en particulier : en France, l’interdiction temporaire des ventes à découvert, décidée par l’AMF ; et en Europe, les communiqués publiés par l’ESMA aux fins de report des délais de publication de l’information périodique et des rapports de meilleure exécution.

AMF, Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes ; Décision du 14 avril 2020 relative au renouvellement de l’interdiction des positions courtes nettes.

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et décret n° 2020-418 du 10 avril 2020.

Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020.

ESMA, Guidelines on Alternative Performance Measures (APMs), 17 avril 2020.

ESMA, Public statement, 27 mars 2020.

ESMA, Public statement, 26 mars 2020.

ESMA, Public statement, 31 mars 2020.

Johan Prorok

Maître de conférences Université de Cergy-Pontoise (UCP)

L’épidémie liée au virus Covid-19 conduit à une adaptation rapide du droit financier, et plus largement du droit des sociétés, tant en France (I.) qu’en Europe (II.).

I. Perspectives internes

En droit interne, l’épidémie de Covid-19 a notamment conduit l’AMF à interdire de manière temporaire les positions courtes nettes (dont les ventes à découvert) afin de ne pas aggraver le mouvement baissier du marché (1.). La loi d’urgence sanitaire a par ailleurs permis au gouvernement ...