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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement

Qu’est-ce qu’une caution avertie ?

Créé le

23.06.2020

Si les juges doivent apprécier in concreto le caractère averti d’une caution sans se fonder sur ses seules qualités d’associé ou de dirigeant, ils justifient légalement leur décision en considérant comme avertie la caution qui, selon la fiche patrimoniale qu’elle a remplie, est cadre dans une banque.

Cass. com. 22 janvier 2020, pourvoi n° V 18-10647, arrêt n° 56 F-D Pedro Mota Da Silva c/ Société Caixa Geral de Depositos.Cass. com. 22 janvier 2020, pourvoi n° D 18-20821, arrêt n°58F-D Williams Sozzi c/ CIC Lyonnaise de banque.

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Tenue d’un devoir de mise en garde à l’égard de l’emprunteur non averti, la banque l’est aussi envers la caution, dont la qualité d’averti ou non s’avère plus délicate à apprécier et source d’un contentieux régulier. Laissée au pouvoir souverain des juges du fond, cette notion fait l’objet d’un contrôle assez étroit de la Cour de cassation, sous réserve d’une certaine mansuétude comme l’illustrent les arrêts rendus le 22 janvier 2020.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº191
CB Bâle