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Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours

Blâme et sanction pécuniaire de 10 millions d’euros envers la société GENERALI VIE (décision rendue le 11 mars 2020)

Créé le

24.06.2020

Generali Vie a été sanctionnée pour des non-conformités relatives à la piste d’audit, à certaines règles comptables propres aux PERP et à la protection de la clientèle.

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Les griefs prononcés ont porté sur les points suivants :

1. Non-respect de la piste d’audit

Generali Vie n’a pas, à la suite d’opérations d’absorption et de transfert de portefeuilles ayant entraîné des migrations informatiques, conservé l’ensemble des données lui permettant d’assurer la piste d’audit et donc le suivi des contrats qu’elle a repris dans le cadre principalement de l’acquisition de la société B en 2003 ; manquent ainsi pour ces contrats les données lui ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº191
CB Bâle