Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jean-Pierre Bornet
Le point de départ des actions en recouvrement est fixé au jour du premier impayé non régularisé par Gonzague Percie du Sert
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Saisie-attribution – Syndic de copropriété par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Escompte – Lettre de change – Redressement judiciaire de l’adhérent – Procédure collective du tireur – Contre-passation en compte courant – Absence d’effet novatoire par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Défaut de paiement du cédé – Absence de mandat du cédant – Recours du cessionnaire contre le cédant par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit-bail – Défaut de publicité – Restitution des sommes correspondant aux échéances antérieures au redressement judiciaire du crédit-preneur par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Devoir de mise en garde – Risque d’endettement – Adaptation du prêt aux capacités financières – Caractère non-excessif du prêt – Emprunteur non-averti par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Devoir de mise en garde – Charge de la preuve par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Information annuelle de la caution – Modalités par Thierry Bonneau
Gestion collective : Directive Marchés d’instruments financiers du 15 mai 2014 (MIF II) – Impacts sur la gestion d’actifs pour le compte de tiers – Relations producteurs-distributeurs – Inducements – Produits simples-complexes – Évaluation des clients par Fabrice Bussière
Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation nominative – Parts égales – Dévolution verticale par Michel Leroy
Bancassurance : Assurance vie – Fraude à la signature – Contrats non dénoués – Recel de communauté par Michel Leroy
Garanties : Cautionnement – Caution dirigeant de la société débitrice – Infirmation en appel de la décision de liquidation – Redressement judiciaire – Nouvelle déclaration de créance – Absence de contestation du montant de la créance – Modification des conditions du prêt dont elle résulte par François Jacob
Droit des sociétés : Stock-options – Options de souscription – Sociétés par actions – Article L. 225-183 C. com. – Attribution à des salariés ou dirigeants sociaux – Nature des droits – Droits incessibles et personnels – Régime de communauté – Entrée en communauté des options (non) par Michel Storck
Droit financier et boursier : Directive 2003/71/CE – Prospectus de base – Supplément au prospectus – Conditions définitives – Distinction – Publication du prospectus – Accès – Lieu par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Sanction AMF – Violation de la Convention EDH – Condamnation de l’État par la Cour EDH – Révision de la sanction par l’AMF (oui) par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Service de placement de titres – Prestataire de service d’investissement par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : PSI – Responsabilité – Service de règlement différé – Obligation de mise en garde – Investisseur averti – Obligation de s’enquérir de la situation financière de son client – Couverture – Liquidation d’office des positions par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : PSI – Réception-transmission d’ordre via Internet – Filtrage et blocage des ordres – Responsabilité du PSI – Réparation intégrale par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Conventions concernant la distribution d’instruments financiers par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Produits structurés offerts à des clients non professionnels – Bonnes pratiques relatives à la gouvernance de ces produits par Frida Mekoui
Droit pénal bancaire : Secret des affaires – Proposition de loi – Création d’un nouveau délit par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Mention du TEG par écrit – Loi n° 2014-844 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public – Incidence en droit pénal par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Détention d’un billet contrefait en vue de sa mise en circulation – Mise en circulation d’un billet contrefait – Élément intentionnel par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Vol en réunion – Réglette placée sur un DAB – Soustraction de devises par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Question prioritaire de constitutionnalité – Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale – Conformité à la Constitution – Termes suffisamment clairs et précis – Légalité des délits et des peines par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit fiscal : DÉCISION BOLLORÉ DU 4 JUILLET 2014 : APRÈS UN RAPPEL DU CARACTÈRE INTERCALAIRE DES FUSIONS EN RÉGIME DE FAVEUR, UN ÉCLAIRAGE INTÉRESSANT QUANT À LA CLAUSE DE SAUVEGARDE DE L’ARTICLE 209 B ET LA NOTION D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EFFECTIVE par Carine Sabot , Loubna Lemaire
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
