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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Contrats euro diversifiés – Transformation

Créé le

30.06.2017

Ordonnance n° 2014-696, 24 juin 2014.

La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 avait habilité le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi de nature à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. En application de ce texte, plusieurs ordonnances furent promulguées le 26 juin 2014, dont celle portant le numéro 2014-696 favorisant la contribution de l’assurance vie au financement de l’économie[1] .

Pour l’essentiel, ce texte rationalise et unifie le Code des assurances en réaménageant les dispositions relatives ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº157