Droit financier et boursier : Conventions concernant la distribution d’instruments financiers

La bonne commercialisation de produits financiers passe, à n’en pas douter, par une présentation fidèle du produit aux futurs investisseurs.Les personnes en charge de la commercialisation du produit (les distributeurs) n’étant pas forcément celles chargées de sa confection (les producteurs), il était important de s’assurer que les informations dont elles disposaient et qui allaient être transmises à l’investisseur étaient conformes au produit financier commercialisé.Ce fut l’un des objectifs ...