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Chronique : Gestion collective

Gestion collective : Directive Marchés d’instruments financiers du 15 mai 2014 (MIF II) – Impacts sur la gestion d’actifs pour le compte de tiers – Relations producteurs-distributeurs – Inducements – Produits simples-complexes – Évaluation des clients

Créé le

30.06.2017

La directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (dite également directive MIF II, ci-après la Directive[1] ) contient une série de dispositions impactant très fortement le métier de gestionnaire d’actifs. Abrogeant la directive MIF I 2004/39/CE en date du 21 avril 2004[2] , la nouvelle Directive refond profondément le paysage réglementaire applicable aux marchés financiers, et notamment les principes gouvernant la commercialisation d’instruments ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº157