Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières" par Alain Cerles
Les clauses d’indexation monétaire dans les contrats de prêt accordés par un établissement bancaire : une validité discutée par Nicolas Guerrero
Quel est l’état du droit régissant l’entraide fiscale entre la France et la Suisse ? par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit bancaire : Établissements de crédit – Mesure d’assainissement et de liquidation – Directive 2001/24 du 4 avril 2001 – Établissement islandais – Saisies conservatoires pratiquées en France par Thierry Bonneau
Droit bancaire : Chèque sans provision – Devoir préalable d’information – Rejet de chèque – Preuve – Formalisme par Geneviève Helleringer
Droit bancaire : Prêt – Demande de remboursement – Preuve de la remise préalable des fonds par Thierry Bonneau
Droit bancaire : Concours financiers – Information annuelle de la caution – Association – Absence de but lucratif – Sanction – Déchéance des intérêts – Intérêts légaux par Thierry Bonneau
Bancassurance : Conditions générales du contrat – Note d’information – Causes d’interruption de la prescription – Demande de remboursement des primes par Michel Leroy
Droit des sociétés : Société – Dissolution – Absence de liquidation – Poursuite de l’activité sociale – Transformation en société de fait – Application des dispositions statutaires par Michel Storck
Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Complément d’enquête du rapporteur par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Principe de légalité des délits et des peines – Publicité de la sanction par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Indices insuffisants pour la Commission des sanctions de l’AMF – Appel du président de l’AMF – Faisceau d’indices constitué pour la cour d’appel par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Définition de l’information privilégiée – Information susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours – Sens de l’influence sur le cours de Bourse ? – Question préjudicielle – Renvoi à la CJUE par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : AMF – Changement dans la composition de la Commission des sanctions – Défaut de notification du changement à la personne poursuivie – Annulation de la décision par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Blog financier – Diffusion d’information inexacte – Sanction par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Adéquation du conseil délivré au client avec sa situation – Traçabilité du conseil – Conflit d’intérêt, mention de la rémunération perçue – Communications publicitaires – Absence de mention du caractère privé du placement – Qualification d’offre au public (non) par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : 1. Position de l’AMF n° 2013-24 du 29 novembre 2013 sur les politiques et pratiques de rémunération par Jean-Pierre Bornet
Droit pénal bancaire : Fraude fiscale – Lois n° 2013-115 et n° 2013-117 du 6 décembre 2013 – Évolutions multiples – Présentation succincte par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Collecte de fonds – Transport à l’étranger – Volonté de contourner les règles fiscales par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Plainte fondée sur des moyens de preuves illicites – Fichiers informatiques provenant d’un vol – Salarié d’une banque suisse – Moyens de preuve soumis à discussion contradictoire par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Pénal général – Régime des peines – Concours d’infractions – Faux et escroquerie – Infractions sanctionnant la violation d’intérêts distincts par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit des sûretés : Cautionnement – Consentement de deux conjoints par actes séparés – Erreur de l’un sur la nature de son consentement – Prescription – Point de départ du délai pour agir – Jour du paiement par François Jacob
Droit des sûretés : Cautionnement – Filiale garantissant une dette de la société-mère – Liquidation judiciaire de la société caution – Nullités de la période suspecte – Intérêt à la dette de la société caution – Acte à titre gratuit (non) par Nicolas Rontchevsky
Droit des sûretés : Garantie Oseo Sorfaris – Caractère subsidiaire – Obligation d’information pesant sur la banque – Manquement à l’égard de l’emprunteur – Absence de manquement à l’égard de la caution avertie par Emmanuel Netter
Droit des sûretés : Aval – Disproportion – Application de l’article L. 341-4 C. conso. (non) par Emmanuel Netter
Banque et Droit NºHS-2023-1 Février 2023 L’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle
