Chronique : Droit financier et boursier
Droit financier et boursier : 1. Position de l’AMF n° 2013-24 du 29 novembre 2013 sur les politiques et pratiques de rémunération
Créé le
10.07.2017
La position de l’AMF n° 2013-24 du 29 novembre 2013 reprend les orientations émises par l’ESMA en juin 2013 sur les politiques et pratiques de rémunérations (ESMA/2013/606).
La position vise ainsi les formes de rémunérations susceptibles d’engendrer des risques de non-conformité aux règles de bonne conduite et des conflits d’intérêts.
L’indexation d’une rémunération ou toute forme d’incitation à un « volume d’affaires » est en soi porteuse de conflit ...
À retrouver dans la revue
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