Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Indices insuffisants pour la Commission des sanctions de l’AMF – Appel du président de l’AMF – Faisceau d’indices constitué pour la cour d’appel

Dix ans après avoir consacré la méthode du faisceau d’indices, la cour d’appel de Paris[1] manifeste une nouvelle fois sa volonté d’en contrôler la mise en oeuvre par la Commission des sanctions. On sait toute la difficulté à faire la preuve de la détention par un initié secondaire d’une information privilégiée, le caractère immatériel de l’information rendant difficile l’établissement d’une preuve directe. Là est l’utilité, et même ...