Avis d'expert sur l'ouvrage "Démarchage bancaire et financier et Conseillers en Investissements Financiers (CIF)" par Alain Cerles
Quelles Perspectives pour les gestionnaires de Fonds d'investissement alternatifs établis dans un pays tiers ? par Pascal Molinelli
Premières applications en France de l’article 5 du Règlement (CE) 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité par Alain Gautron , Ezio Dal Maso
Droit bancaire : Chèque – Défaut de vérification de la régularité – Responsabilité du banquier par Geneviève Helleringer
Droit bancaire : Chèque – Défaut de vérification de la signature – Lien de causalité – Faute de la victime par Geneviève Helleringer
Droit bancaire : Établissements agissant en libre prestation de services – Blanchiment des capitaux – Déclaration à la CRF du pays d’accueil par Thierry Bonneau
Droit bancaire : Garantie des dépôts – Directive européenne – Obligation des États – Discrimination par Thierry Bonneau
Droit bancaire : Prêt – Usage bancaire dit du « diviseur 360 » – Clause contractuelle par Thierry Bonneau
Droit financier et boursier : AMF – Enquête – Droits de la défense – Droit de se taire par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Émetteur – Mauvaise information du marché – Faute – Préjudice – Perte d’une chance par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Enquêtes – Contradictoire – Droits de la défense – Principe de loyauté – Lettre circonstanciée – Charte de l’enquête – Poursuites pénales – Avis de l’AMF par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Contrôles – Contrôles délégués – Commercialisation d’instruments financiers – CFD – Communications à caractère promotionnel par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : PSI – Responsabilité – Devoir de mise en garde (non) – Ordre de liquidation du portefeuille – Obligation de refuser d’exécuter l’ordre (non) par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : AMF : position recommandation 2013-10 relative aux inducements par Jean-Pierre Bornet
Gestion collective : Transposition de la Directive relative aux gestionnaires de Fonds d'investissement alternatifs – Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs – Ordonnance du 25 juillet 2013 – décret du 25 juillet 2013 par Fabrice Bussière
Gestion collective : Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires – Pouvoirs de l’AMF – Suspension de rachat/émission par Fabrice Bussière
Bancassurance : Contrats en unités de compte – Disparition (non) – Obligation de substitution (non) par Michel Leroy
Bancassurance : Assurance vie – Donation déguisée (non) – Droit de rachat (oui) – Absence d’acceptation par Michel Leroy
Bancassurance : Entreprises d’assurance – Actif réglementé – Financement des PME-ETI – Fonds de prêts à l’économie par Pierre-Grégoire Marly
Droit des sûretés : Cautionnement – Débiteur principal en procédure collective – Défaut de déclaration de la créance – Possibilité d’une décharge par application de l’art. 2314 C. civ par François Jacob
Droit pénal bancaire : Infractions boursières – Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 – Évolution des champs d’application – Création d’un nouveau délit par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie au « wash wash » – Manoeuvres frauduleuses – Remise de billets authentiques – Transport de fausse monnaie par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Ventes immobilières irrégulières – Escroquerie de la part d’une préposée de banque – Falsification de dossiers de demande de prêt – Action civile – Responsabilité civile de la banque par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit des sociétés : Représentation de la SAS à l’égard des tiers – Directeur général ou directeur général délégué – Clause statutaire – Clauses limitatives de pouvoirs – Inopposabilité aux tiers par Michel Storck
Droit des sociétés : L’associé de SAS exclu par un vote auquel il ne pouvait prendre part est réintégré dans la société par Michel Storck
Bancassurance : Impact de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires sur l’assurance emprunteur par Sylvestre Gossou
Banque et Droit NºHS-2023-1 Février 2023 L’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle
