Monopole bancaire – Le monopole des crédits à l’épreuve du droit de l’Union européenne par Anne-Claire Rouaud
Fraudes aux paiements en ligne : dépasser la preuve diabolique par des remèdes stratégiques par Alexandre Quiquerez
Publicité irrégulière d’un crédit à la consommation et trouble manifestement illicite par Sophie Gjidara-Decaix
De la soumission du contrat de cautionnement conclu concomitamment à un contrat de crédit au contrôle des clauses abusives par Sophie Gjidara-Decaix
Une convention centralisée de trésorerie permet-elle de transférer une obligation de paiement de la société mère à la filiale ? par Thierry Bonneau
À quelles conditions la cession de créance à un fonds de titrisation est-elle opposable au débiteur cédé ? par Thierry Bonneau
Le devoir de vigilance du banquier présentateur d’un chèque de banque remis à l’encaissement est-il limité dans le temps ? par Thierry Bonneau
Un fonds d’investissement constitué sous forme de series trust est-il assimilable à un OPCVM ? par Michel Storck
Les limites du pouvoir de l’huissier en matière de preuve de l’information de la caution par François Jacob
L’information annuelle de la caution se poursuit jusqu’à l’extinction de la dette garantie et s’applique encore après le commandement de payer par Nicolas Rontchevsky
Les orientations de l’ABE sur la gestion des risques ESG, dernier jalon du cadre prudentiel en la matière ? par Frida Mékoui
Précisions sur l’action civile applicable en matière d’abus de confiance par Jérôme Lasserre Capdeville
Rapport de la Commission européenne sur l’application du Règlement Bruxelles 1 bis : quelques réflexions autour des difficultés identifiées en matière bancaire et financière par Juliette Morel-Maroger
Le Conseil d’État rejette le recours formé par un agent lié de prestataire de services d’investissement (PSI) chypriote et son dirigeant sanctionnés pour des manquements à leurs obligations professionnelles par David Charles
La Commission des sanctions inflige des sanctions pour des manquements déclaratifs, une manipulation de marché et la non-préservation de la confidentialité d’une information privilégiéeAMF, Com. sanct., 10 juin 2025, SAN-2025-05. par Guillaume Perret
Le Conseil d’État rejette le recours formé par une société de gestion britannique et ses dirigeants sanctionnés pour des manquements commis dans le cadre de la gestion de fonds français par David Charles
À quelles conditions le gérant d’une société ayant souscrit un billet à ordre peut-il être considéré comme avaliste dudit billet ? par Thierry Bonneau
L’épargne au service de l’avenir de l’UE : une nouvelle stratégie pour répondre aux attentes en matière d’intégration des marchés financiers par Asmaa Cheikh
Mesures de lutte contre le narcotrafic intéressant l’activité bancaire par Jérôme Lasserre Capdeville
Banque et Droit Nº226 Mars - Avril 2026 La supervision des prestataires tiers critiques de services TIC au titre de DORA
Banque et Droit Nº225 Janvier - Février 2026 Le HCJP, une institution indépendante au service de l’attractivité de la Place financière de Paris
