Marchés de capitaux : l’Union européenne en ordre de marche pour le passage à T+1 par Anne-Claire Rouaud
Règlement (UE) 2024/1624 en date du 31 mai 2024 relatif à l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme par Hinda Aliane-Vallade
Le secteur bancaire et financier face au numérique : panorama rétrospectif de cinq années de régulation par Alexandre Humain-Lescop
Crédit affecté : nullité du contrat de vente conclu hors établissement pour omission de la mention relative au médiateur de la consommation par Sophie Gjidara-Decaix
À quelles conditions le gérant d’une société ayant souscrit un billet à ordre peut être considéré comme avaliste dudit billet ? par Thierry Bonneau
Affaire Aristophil au civil : volontarisme judiciaire dans la mise en cause de la responsabilité des intermédiaires par Johan Prorok
Publication par l’AMF d’une étude sur la performance des fonds d’actifs financiers non cotés destinés à des clients non professionnels par Michel Storck
Publication concomitante d’une hypothèque et d’une vente : prise en compte du titre de l’inscription par Nicolas Kilgus
La disproportion du cautionnement ne peut être invoquée par la caution avant d’être appelée au paiement par Nicolas Kilgus
Affaire à suivre : qu’est-ce qu’une « mise à disposition, directe ou indirecte » de fonds en application d’une mesure restrictive de gel des avoirs ? par Jérôme Chacornac
Autorité de la décision étrangère et office du juge dans le contrôle des clauses abusives : vers l’avènement d’un passeport prétorien d’équilibre contractuel par Jérôme Chacornac
Sanctions du non-respect des obligations applicables à l’octroi d’un crédit à la consommation : là où la directive ne les impose pas, le législateur peut distinguer les sanctions par Jérôme Chacornac
Éléments constitutifs de délits de blanchiment et d’abus de biens sociaux par Jérôme Lasserre Capdeville
La Commission des sanctions sanctionne trois personnes physiques et quatre personnes morales pour manipulation de marché et manipulation de cours par Rodolphe Eugène
La Commission des sanctions inflige des sanctions pour manipulation de cours à l’occasion d’une introduction en bourse sur le Nasdaq par Guillaume Perret
La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers (CIF), deux sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et leurs dirigeants, ainsi qu’un établissement de crédit pour des manquements à leurs obligations professionnelles dans le cadre de la commercialisation et la gestion d’un fonds commun de titrisation (FCT) par Laura Martini , Laure Martin
Sanction ACPR du 7 janvier 2025 envers une Caisse de retraite complémentaire (Blâme et sanction pécuniaire de 500 000 euros) par Marie-Agnès Nicolet
Sanction du cartel bancaire sur le marché des obligations souveraines : la combinaison explosive de la théorie de l’infraction unique et continue avec la notion de restriction de concurrence par l’objet par Jérôme Chacornac
Rejet du recours en annulation contre la décision de sanction de la Commission européenne dans l’affaire de l’Euribor par Jérôme Chacornac
Banque et Droit Nº226 Mars - Avril 2026 La supervision des prestataires tiers critiques de services TIC au titre de DORA
Banque et Droit Nº225 Janvier - Février 2026 Le HCJP, une institution indépendante au service de l’attractivité de la Place financière de Paris
