Alors que l’année 2025 amorce son démarrage dans un contexte international pour le moins agité, des signaux inquiétants s’accumulent et obscurcissent la trajectoire de la transition écologique, qui semblait jusqu’alors toute tracée. En ce domaine, l’effort normatif a été notable ces dernières années et un édifice dense (trop ?) a permis de juridiciser les engagements de durabilité, tout en s’assurant de l’intégrité des données et de la qualité des discours. L’Europe s’est voulue aux avant-postes de la régulation, grâce à plusieurs directives, règlements ou autres textes d’application, bien connus des spécialistes ESG sous une litanie d’acronymes (CSRD, CS3D, ESR, SFDR, taxonomie, greenwashing, etc.). Mais l’actualité toute récente semble ouvrir une période de turbulences marquée par la contestation et les critiques, parfois justifiées, à l’encontre du cadre juridique ESG. La presse et les médias spécialisés ont fait un bilan négatif des derniers mois (2024 est perçue comme « l’année de la grande désillusion pour la transition durable et la RSE »1) et les prévisions pour 2025 ne semblent guère optimistes (en 2025, « la planification écologique française menace de dérailler »2), alors que plusieurs indicateurs montrent un affaissement des objectifs de décarbonation de la France.
Le recul outre-Atlantique et le risque de contagion de l’Europe. Le 5 novembre 2024 a été marqué par la réélection présidentielle de Donald Trump, tandis que les Républicains ont repris la majorité au Sénat et, de justesse, conservé le contrôle de la Chambre des représentants. Le contrôle unifié du Congrès et de la Maison Blanche par les Républicains aura des implications notables en matière de politiques environnementales, sociales et de gouvernance et laisse craindre des revirements de politique défavorables à la transition écologique et, plus généralement, à la RSE. Les nominations effectuées par le président Trump à ce jour, qui nécessitent encore la confirmation du Sénat, font la part belle au climatosceptique Chris Wright (P-DG d’une société de fracturation hydraulique) au Département de l’Énergie ou encore à Lee Zeldin à l’Agence de protection de l’environnement, avec la déréglementation pour maître mot. Les incitations à l’énergie durable prévues par l’Inflation Reduction Act (IRA) pourraient figurer parmi les premières mesures à sacrifier pour financer une prolongation des réductions d’impôts. Le contraste États-Unis/Europe est saisissant, entre l’annonce d’une dérégulation à marche forcée couplée à la sortie programmée de l’Accord de Paris d’un côté et la mise en place de règles contraignantes et ambitieuses de l’autre. Les divergences entre les initiatives américaines et européennes devraient encore s’accentuer dans les mois qui suivront la prise de fonction officielle de Donald Trump. L’activisme anti-ESG des procureurs généraux des États et les lois anti-ESG ont déjà eu un effet dissuasif et il faut craindre un regain de leurs impacts négatifs.
Décollecte des fonds climat. Sur le terrain de la gestion d’actifs, l’avenir semble également bien morose en ce début d’année. Les fonds climat devraient enregistrer pour la première fois une décollecte dans le monde cette année, selon une étude de Morningstar3. Les taux d’intérêt élevé et le coût des matériaux, associés à des mouvements anti-ESG de plus en plus prégnants, expliquent en partie ce phénomène. Cette tendance s’accompagne du désaveu des grandes banques américaines vis-à-vis de l’alliance « Net Zero », la coalition bancaire de la Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ) qui vise à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Cette alliance avait été lancée par Mark Carney, l’ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre, lors de la COP26 en 2021 et comptait à son lancement 450 institutions financières. Depuis, les grandes institutions financières américaines se sont retirées les unes après les autres : Citigroup, Bank of America, Morgan Stanley, Goldman Sachs, Wells Fargo...
La contagion de l’Europe ? Ce changement de tendance n’est pas contingenté aux États-Unis et le risque est à craindre qu’il vienne à s’exporter en l’Europe. En effet, sur le vieux continent aussi, des vents contraires soufflent sur la transition écologique et viennent questionner, voire remettre en cause, l’opportunité des avancées réglementaires en ce domaine. Ce sujet cristallise toutes les crispations entre les pro- et les anti-ESG, qui ont en ligne de mire la prochaine action de la Commission européenne en faveur d’un « choc de simplification » via une législation unique, dite « omnibus », qui devrait amender plusieurs directives et règlements européens afin d’améliorer la compétitivité des entreprises. Trois textes piliers de l’ESG sont concernés : la taxonomie verte, la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) et la CSRD sur le reporting de durabilité qui affronte depuis plusieurs mois un flot de critiques en provenance de plusieurs pays européens.
Reporter ou réduire la CSRD ? Les États européens avaient, en effet, jusqu’au 6 juillet pour transposer la directive CSRD. À ce jour, l’Allemagne ne l’a toujours pas transposée, alors même que la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre Berlin. Dans une lettre datée du 17 décembre, quatre ministres allemands, et non des moindres4, ont même demandé que la CSRD soit reportée de deux ans pour les grandes entreprises, et que les PME soient exemptées des obligations du rapport de durabilité. Pour l’heure, plus d’une dizaine de pays européens n’ont pas encore transposé la directive. Fin septembre, la Commission européenne a dû ouvrir à leur encontre une procédure d’infraction. L’Allemagne, mais aussi l’Espagne, les Pays-Bas, le Portugal et la Belgique ont ainsi reçu une lettre de mise en demeure leur demandant de transposer au plus vite la directive dans son intégralité. Le Luxembourg, Malte, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Lettonie et Chypre ont, eux aussi, reçu un courrier avec les mêmes injonctions. La France mène également une fronde contre la CSRD. Au début du mois de novembre dernier, le ministre français de l’Économie – démissionnaire depuis – avait assuré que « le nombre d’entreprises concernées et d’indicateurs obligatoires » n’était pas raisonnable, rejoignant ainsi la position de l’ex-Premier ministre Michel Barnier, qui avait indiqué être favorable à une forme de moratoire pour décaler l’application de la CSRD5.
Les offensives pour réduire la portée de la directive CSRD vont se poursuivre. La présidente de la Commission européenne a décidé de confier au vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle la mission d’alléger les charges administratives et simplifier la législation. Ce dernier devra réduire les obligations de communication d’informations d’au moins 25 %, et d’au moins 35 % pour les PME. Les inquiétudes relatives au devenir du reporting de durabilité recoupent celles sur l’avenir incertain du pacte vert européen, attaqué sur plusieurs fronts – notamment la déforestation et l’interdiction de la mise sur le marché de voitures à moteur thermique après 2035.
Le rapport Draghi : une menace pour les avancées de l’Europe ? Dans le même esprit de simplification et d’allégement des contraintes réglementaires, l’ancien président de la Banque Centrale Européenne, Mario Draghi, a rendu un rapport très remarqué qui recommande d’alléger les contraintes de la directive sur le reporting de durabilité et de celle sur le devoir de vigilance. L’ancien président du Conseil italien estime que le poids de la réglementation qui pèse sur les entreprises en matière environnementale est un obstacle à la compétitivité. Cette charge est alourdie, selon lui, par « le manque d’orientations visant à faciliter l’application des règles complexes et à clarifier l’interaction entre les différents textes législatifs »6. Pourtant, une étude mondiale réalisée par le cabinet de conseil et d’audit PwC auprès de 500 professionnels de divers secteurs a souligné que les entreprises se déclarent confiantes quant à leur capacité à se conformer aux obligations de la CSRD en 20257.
L’imprécision des textes en question : difficultés d’articulation comptable. Il est vrai que la charge normative liée au reporting de durabilité, ou plus généralement en matière extra-financière, est fréquemment critiquée pour son manque de clarté, y compris par les autorités sectorielles. Nous pouvons citer ainsi la déclaration de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), à l’intitulé évocateur « Dissiper le brouillard »8, qui relève les incohérences et les difficultés du reporting extra-financier en matière de quotas carbone dès lors que ces informations doivent être articulées avec les normes comptables. L’ESMA y souligne que les émetteurs doivent considérer les impacts de la manière dont les questions liées au climat sont comptabilisées dans les états financiers préparés conformément aux normes comptables IFRS et a exhorté les émetteurs à fournir des divulgations robustes connexes. Or, la variété des schémas et des instruments, couplée à l’absence d’une norme comptable IFRS spécifiquement applicable à ces schémas, a conduit à des pratiques différentes qui nuisent à la transparence du reporting9.
L’imprécision des textes en question : divergences de traduction de la CS3D. La critique est désormais récurrente et va au-delà de la dimension comptable, car la clarté des textes est une exigence incontournable de la sécurité juridique, ce que n’a pas manqué de rappeler un fin connaisseur du droit des sociétés à propos de la directive sur le devoir de vigilance10. Les versions française, anglaise et italienne du texte souffrent d’écarts de traduction qui risquent d’induire des différences d’interprétation. La première différence significative concerne le plan de transition que les entreprises doivent adopter. L’article 22 relatif aux objectifs et au contenu de ce plan comprend, selon les versions, des obligations différentes. La version française établit que le plan de vigilance des entreprises « vise à garantir, en déployant tous les efforts possibles, la compatibilité de leur modèle et de leurs stratégies économiques avec la transition vers une économie durable ». La version anglaise requiert simplement les « meilleurs efforts ». L’exigence des « meilleurs efforts » est moindre que celle de « tous les efforts possibles ». Par ailleurs, la version française évoque le « modèle et la stratégie économiques », là où la version anglaise mentionne « le modèle économique et la stratégie ». Ainsi, la version française a retenu une approche purement économique, là où la version anglaise met en avant une approche plus englobante. Autre différence significative, celle qui a trait à la manière dont les salariés de l’entreprise participent à l’élaboration de la politique en matière de devoir de vigilance. En droit français, il est question d’une élaboration « après concertation avec les salariés » alors que les versions anglaises et italiennes renvoient à une consultation préalable. Enfin, la troisième différence concerne les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile des entreprises en cas de manquement. Dans la version anglaise, le dommage doit avoir été causé par la faute de l’entreprise, tandis que la version française pourrait laisser penser qu’aucun lien de causalité entre le manquement et le dommage subi ne serait exigé, l’important étant simplement la succession temporelle.
Une possible remise en cause ? Alors que la directive européenne sur le devoir de vigilance aura des incidences majeures pour les entreprises européennes, il est regrettable que le manque de rigueur dans les versions linguistiques puisse susciter une insécurité juridique qui alimentera, à n’en pas douter, les griefs des opposants à ce texte qui se font plus nombreux de jour en jour. Dernièrement, devant le conseil économique et financier à Bruxelles, le ministre de l’Économie français, Éric Lombard, a défendu une suspension sine die de la directive sur le devoir de vigilance, au nom de la simplification et de la compétitivité.
Alors que l’année 2025 marquera les 10 ans de l’Accord de Paris, il est peu probable que ce début d’année soit synonyme de célébration pour la transition écologique et la RSE. n
