Une société française, cotée en France, a annoncé son introduction en bourse sur le Nasdaq, aux États-Unis, par émission d’American Depositary Shares (ADS), tout en conservant sa cotation principale sur Euronext Paris. Le prix de souscription des ADS devait être calculé par la moyenne pondérée des cours de clôture du titre lors de cinq séances de bourse sur Euronext Paris. Lors de ces cinq séances de bourse, les fonds d’investissement gérés par la société mise en cause ont cédé massivement des titres de la société française sur Euronext Paris et ont ensuite été les plus gros souscripteurs d’ADS sur le Nasdaq lors de leur émission.
La Commission a retenu que les transactions réalisées sur Euronext Paris, qui ont eu pour effet de faire baisser le cours de clôture du titre concerné lors des cinq séances et, en conséquence, de faire baisser le prix de souscription des ADS sur le Nasdaq, étaient constitutives d’une manipulation de cours, d’une part, par fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel et, d’autre part, résultant de la vente de titres au moment de la clôture du marché. La Commission a retenu que ce manquement était imputable au dirigeant.
La Commission a également retenu que la société avait manqué, à deux reprises, à son obligation de déclaration à la hausse, puis à la baisse, du seuil de 5 % de détention du capital et des droits de vote de la société française. n
