Cession de créance à titre de garantie – Cession de somme d’argent à titre de garantie : l’accessoire suit-il le principal ? par Franck Auckenthaler
Incidences de la pluralité d’emprunteurs sur le régime du crédit immobilier : condition résolutoire et devoir de mise en garde par Caroline Coupet
Quelles sont les obligations du banquier distributeur d’assurance au bénéfice des cautions ? par Thierry Bonneau
Recours de la caution contre l’emprunteur : pas d’anatocisme en matière de crédit immobilier par Caroline Coupet
La violation de la législation antiblanchiment est-elle génératrice de responsabilité civile ? par Thierry Bonneau
Ultimes clarifications apportées par les Autorités européennes de surveillance au secteur financier sur l’information à publier en matière de durabilité par Asmaa Cheikh
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF à l’encontre de la société de gestion britannique H2O AM LLP et deux de ses dirigeants par Michel Storck
DORA, le texte de référence en matière de cyber-résilience des entités financières par Emmanuel Jouffin
La compétence « post-brexit » de la Commission des sanctionsà l’encontre des opérateurs britanniques par Jérôme Chacornac
Accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs : la Cour de justice impose au législateur européen de réformer le dispositif par Juliette Morel-Maroger
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une personne physique sanctionnée pour utilisation d’une information privilégiée par Jérémy Dubarry
Délit de blocage de la provision d’un chèque : précision attendue des juges du fond favorables au non-lieu par Jérôme Lasserre Capdeville
Sanction ACPR prononcée le 1er décembre 2022 envers un établissement de crédit(Blâme et sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros) par Marie-Agnès Nicolet
La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion britannique et ses dirigeants pour des manquements commis dans le cadre de la gestion de fonds français par Stanislas Gillet
La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles par Laure Martin
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
