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Sanction ACPR prononcée
le 1er décembre 2022 envers
un établissement de crédit
(Blâme et sanction pécuniaire
de 1,5 million d’euros)

Créé le

25.01.2023

-

Mis à jour le

24.03.2023

Les griefs notifiés ont été les suivants :

Selon le grief 1, la Banque ne respectait pas totalement, au moment du contrôle, ses obligations en matière de connaissance du client.

Selon la première branche du grief, le niveau de connaissance de la clientèle placée en risque élevé ou très élevé par l’établissement, qui doit pourtant faire l’objet d’une vigilance renforcée, était insuffisant. Ainsi, 34 des 224 dossiers de particuliers étudiés par la mission de contrôle concernent des clients placés en risque élevé ou très élevé. Or 9 de ces 34 dossiers ne comportaient pas de justificatif des revenus ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº207