L’importance de se doter
de procédures d’organisation opérationnelles

Dans sa décision du 21 décembre 2021, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’encontre d’une société de gestion de portefeuille (SGP) une sanction de 150 000 euros pour manquement à un certain nombre d’obligations professionnelles imposées par la réglementation des organismes de placement collectif (OPC). En l’espèce, la SGP était agréée pour la gestion d’OPC (OPCVM et FIA), la gestion pour compte de tiers (gestion individuelle de portefeuille), la gestion de mandats d’arbitrage dans le cadre de contrats d’assurance vie en unités de compte et la sélection d’instruments financiers simples ...