Ultimes clarifications apportées
par les Autorités européennes
de surveillance au secteur financier sur l’information à publier
en matière de durabilité

Les Autorités européennes de surveillance ont publié sous forme de Q&A des clarifications très attendues pour la mise en œuvre des obligations d’information en matière de durabilité issues des normes techniques de réglementation précisant le contenu et la présentation des informations requises aux termes du règlement (UE) 2019/2088 relatif à la publication d’informations ESG dans le secteur des services financiers (ci-après le règlement SFDR). Certes, les Autorités européennes de surveillance apportent ainsi des éclaircissements et des orientations supplémentaires mais de nombreuses questions demeurent en suspens. Compte tenu de l’incertitude qui continue à régner quant aux contours même des concepts fondamentaux du règlement SFDR ainsi que du caractère encore flou de la notion, pourtant clef de greenwashing, source de préoccupations multiples pour l’ensemble des acteurs concernés, il est souhaitable que les réponses à venir et annoncées par la Commission européenne dans son discours du 5 décembre 2022 puissent contribuer à une véritable clarification du cadre européen de transparence extra-financière dans le secteur financier. À défaut, il sera de moins en moins possible de faire taire les voix qui mettent en doute la crédibilité du volet transparence du plan d’action de l’UE sur la finance durable¹.