Congrès
 

Préjudice financier :
les efforts de la CCIP-CA

Créé le

25.01.2023

-

Mis à jour le

30.01.2023

18 octobre 2022 – CCIP-CA – RG 20/18229

La saga jurisprudentielle en matière de préjudice financier qui se déroule à Luxembourg est aujourd’hui abondamment suivie et commentée1, au-delà des colonnes de cette revue. Il est toutefois intéressant d’observer comment, entre deux épisodes, les « principes » de solution – si tant est que l’on puisse vraiment en dégager – sont concrètement mis en œuvre par les juridictions nationales2, et ce de manière assurée et, finalement, convaincante. On en prendra pour illustration deux arrêts rendus par la Cour d’appel de Paris à l’automne dernier.

Ces deux affaires mettaient en présence des investisseurs ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº207
RB