Réflexions sur le mécanisme de la cession de créance dans les contrats publics par Thomas Sermot , Xavier Matharan
Droit Bancaire : Lettre de change – Acceptation – Présomption de provision – Aval par Thierry Bonneau
Droit Bancaire : Chèque – Opposition – Perte – Dépossession volontaire – Utilisation frauduleuse par Thierry Bonneau
Droit Bancaire : Virement – Notion d’instrument de paiement – Frais applicables – Directive SEPA du 13 novembre 2007 – Opérateur de téléphonie mobile. par Thierry Bonneau
Droit Bancaire : Crédit – Crédit à la consommation – Incident de paiement – Point de départ du délai de forclusion. par Geneviève Helleringer
Droit financier et boursier : AMF – Mission de contrôle – Commercialisation de fonds structurés – Pouvoir de sanction – Prescription – Point de départ par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Société de gestion – Primauté de l’intérêt des porteurs – Conflits d’intérêts – Investissements circulaires – Ratios par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Souscription d’instruments financiers, information, conseil et mise en garde : Florilège par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : Refus de transmission d’une QPC mettant en cause l’impartialité de la Commission des sanctions de l’AMF : Conseil d’État, arrêt du 6 juin 2014, 6e et 1re sous-sections réunies par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : AMF : consultation publique sur des modifications du Règlement Général à l’occasion du raccourcissement du délai de dénouement des transactions par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : MIF 2 – Consultation et discussion paper : Inducements par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : MIF 2 : les évolutions réglementaires concernant les marchés par Jean-Pierre Bornet
Bancassurance : Conventions producteurs-distributeurs – Vigilance accrue de l’ACPR et de l’AMF – Distribution de produits d’épargne et d’assurance sur la vie – Protection de la clientèle par Sylvestre Gossou
Bancassurance : Contrats en déshérence – Recherche du bénéficiaire – Obligation d’information – Versement à la caisse des dépôts et consignations par Michel Leroy
Droit des sûretés : Procédure de rétablissement personnel – Clôture pour insuffisance d’actif – Clause de réserve de propriété – Extinction de la créance – Extinction corrélative de la garantie (non) par Emmanuel Netter
Droit des sûretés : Pluralité de dettes hypothécaires – Cautionnement de l’une des dettes hypothécaires – Paiement partiel par le débiteur – Imputation des paiements – Appréciation de l’intérêt du débiteur – Imputation du paiement sur la dette garantie par la caution par Nicolas Rontchevsky
Droit pénal bancaire : Financement participatif – Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 – Exercice illégal de la profession de banquier – Conseiller en investissement participatif – Intermédiaire en financement participatif – Nouveaux délits par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Filouterie de logement – Fourniture d’un numéro de carte bancaire volée par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Octroi d’un engagement de caution – Fausse qualité d’organisme financier – Délai de prescription par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit des sociétés : Diverses mesures de simplifications du droit des sociétés par voie d’ordonnances par Michel Storck
Droit fiscal : Quelques décisions de jurisprudence récente sanctionnant des dispositions fiscales contraires à la liberté d'établissement, à la libre circulation des capitaux et aux principes constitutionnels par Carine Sabot , Matthieu Dautriat
Banque et Droit NºHS-2023-1 Février 2023 L’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle
