Le rapport du pôle commun ACPR-AMF, synthétise les enseignements tirés des contrôles de commercialisation réalisés en 2013, en relevant :
– les lacunes en matière de connaissance du client, qui manque de consistance : les renseignements recueillis sont seulement de nature déclarative, aucune vérification de l’information n’est diligentée ;
– la mauvaise utilisation des informations recueillies auprès des clients, qui ne servent pas toujours de support aux motivations des conseils en investissement délivrés ;
– la mise en place progressive des procédures concernant les traitements des réclamations suite à la recommandation ACPR 2011-R-05 et l’instruction AMF 2012-07.
Parmi les perspectives énoncées dans le rapport, on relèvera :
– la refonte des conventions producteurs-distributeurs afin de clarifier les responsabilités respectives ;
– l’analyse de la problématique de la distribution des produits d’épargne par internet ;
– les systèmes de rémunération des vendeurs et leurs effets incitatifs.
La chronique Droit financier et boursier est assurée par Anne-Claire Rouaud, Jean-Pierre Bornet et Jean-Jacques Daigre.
