Droit financier et boursier : Le rapport du pôle commun ACPR-AMF

Le rapport du pôle commun ACPR-AMF, synthétise les enseignements tirés des contrôles de commercialisation réalisés en 2013, en relevant :– les lacunes en matière de connaissance du client, qui manque de consistance : les renseignements recueillis sont seulement de nature déclarative, aucune vérification de l’information n’est diligentée ;– la mauvaise utilisation des informations recueillies auprès des clients, qui ne servent pas toujours de support aux motivations des conseils en investissement délivrés ...