Réflexions sur le mécanisme de la cession de créance dans les contrats publics

Pour faire face à leurs investissements et les optimiser, les attributaires de contrats publics utilisent de plus en plus la cession de créance. Cette dernière apparaît ainsi être une solution de financement opportune tendant à un abaissement du coût du crédit. Néanmoins, cette irruption des techniques anciennes du droit financier dans la sphère publique introduit une complexité croissante, particulièrement en cours d’exécution des contrats, en créant de nouveaux rapports contractuels entre débiteur, cédant et cessionnaire. Ainsi, l’application du mécanisme de la cession de créance sans prise en compte de la spécificité des créances et contrats publics est susceptible de soulever des difficultés. Une optimisation paraît requise.