Parmi les nombreuses et intéressantes observations contenues au sein du rapport annuel du médiateur de l’AMF, nous avons retenu les éléments suivants.
La coexistence de plusieurs autorités de médiation en matière de commercialisation de produits financiers : c’est ainsi que l’on rencontre, aux côtés du médiateur de l’AMF, le médiateur bancaire et celui des assurances. Or, comme le relève justement le médiateur de l’AMF, « le fractionnement des champs de compétence respectifs de ces médiateurs est d’autant moins compréhensible que les différents produits sont distribués le plus souvent par les mêmes établissements, voire par les mêmes conseillers ».
Cette segmentation est inconnue dans les autres pays. Source de confusion, elle obère l’action des médiateurs qui s’interrogent sur leur domaine de compétence avant de traiter les dossiers en en retardant ainsi l’examen. Du point de vue des épargnants, leur action est rendue moins lisible, car la répartition des compétences entre médiateurs n’est pour eux guère compréhensible. C’est pourquoi, nous souscrivons au souhait émis par le médiateur de l’AMF de réunir les trois métiers au sein d’un guichet unique. Ce guichet unique permettra de développer le recours à la médiation. Ce recours à la médiation ainsi facilitée apparaît essentiel dans un contexte ou des procédures de masse (class actions) pourraient se développer alors même qu’elles n’auraient pas toujours de réelle consistance et ressortiraient de la médiation comme l’avait souligné le rapport du président Delmas-Marsalet dédié à cette question.
La parution de ce rapport permet d’apprécier l’activité de médiation de l’AMF à travers quelques chiffres. Sur les 400 avis émis en 2013, 44 % l’ont été en faveur des épargnants. Les avis du médiateur ont été acceptés par plus de 80 % des professionnels.
Les propositions d’entrer en médiation sont en général suivies, ce qui illustre l’utilité de la médiation et sa complète appréhension par les professionnels et les épargnants.
Parmi les difficultés identifiées, l’on notera l’épargne salariale au statut particulier. N’entrant pas directement dans le champ de la réglementation des instruments financiers et de la protection offerte aux épargnants par les textes issus de la directive Marché d’instruments financiers, les opérations d’épargne salariale sont à l’origine de plaintes d’épargnants. Ces plaintes ont en général trait à l’absence de conseil fourni aux épargnants qui accompagnerait l’information délivrée lors des propositions d’investissement ou d’arbitrage et le caractère obscur du fonctionnement des Fonds communs de placement d’actionnariat salarié. Ce point relevé par le rapport du médiateur gagnerait sans doute à être approfondi dans les mois à venir car c’est souvent à travers ces produits que l’investissement boursier est appréhendé pour la première fois. Or les ambiguïtés de l’épargne salariale soulevées par le rapport du médiateur n’incitent pas les épargnants à souscrire ensuite directement à des produits financiers, ce qui est sans doute préjudiciable au bon développement de notre Place.
Enfin, le rapport évoque les opérations sur le Forex proposées par certains intervenants qui, le plus souvent, sont à l’origine de sérieuses déconvenues pour les épargnants alléchés par ces produits dont ils n’ont pas conscience des risques.
La chronique Droit financier et boursier est assurée par Anne-Claire Rouaud, Jean-Pierre Bornet et Jean-Jacques Daigre.
