Congrès

Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Rapport 2014 du Médiateur de l’AMF

Créé le

03.07.2017

Parmi les nombreuses et intéressantes observations contenues au sein du rapport annuel du médiateur de l’AMF, nous avons retenu les éléments suivants.

La coexistence de plusieurs autorités de médiation en matière de commercialisation de produits financiers : c’est ainsi que l’on rencontre, aux côtés du médiateur de l’AMF, le médiateur bancaire et celui des assurances. Or, comme le relève justement le médiateur de l’AMF, « le fractionnement des champs de compétence ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº156
RB