Congrès

Droit des sociétés

Diverses mesures de simplifications du droit des sociétés par voie d'ordonnances

Créé le

17.07.2014

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Mis à jour le

24.07.2014

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, 25 juin 2014, n° 2060

Simplifier la vie des entreprises est un objectif phare du législateur, qui déploie des artifices bien rodés pour insuffler un air d’actualité à une démarche volontariste mais dénuée de toute cohérence. Parmi les cinquante mesures de simplification présentées par le Conseil de la simplification pour les entreprises le 14 avril 2014, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises du 25 juin 2014 retient 39 séries de propositions éparses portant sur le droit ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº156
RB