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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Société de gestion – Primauté de l’intérêt des porteurs – Conflits d’intérêts – Investissements circulaires – Ratios

Créé le

03.07.2017

Décision de la Commission des sanctions de l’AMF, 12 mai 2014, société Turgot Asset Management.

 

La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion au titre du non-respect du principe de primauté de l’intérêt des porteurs, à la fois lors de la souscription de parts d’un autre fonds et en raison de la circularité des investissements effectués et au titre de la méconnaissance des contraintes et des ratios d’investissement.
Elle fait application de la méthode du faisceau d’indices pour apprécier le respect du principe de primauté des porteurs.

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La décision rendue par la Commission des sanctions de l’AMF le 12 mai 2014[1] , tout comme l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 24 mars 2014[2] , s’inscrit dans la continuité d’une série de décisions relatives au principe de primauté de l’intérêt des porteurs et à la gestion des conflits d’intérêts par les sociétés de gestion. Le devoir fiduciaire de loyauté[3] qui pèse sur le gestionnaire revêt en effet une importance toute particulière ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº156
FDA JUIN