L’issue de la crise passe par une liberté contractuelle « encadrée » des collectivités locales par François Morard
Droit bancaire : Billets à ordre – Aval – Art. L. 341-4 du Code de la consommation par Thierry Bonneau
Droit bancaire : ACPR – Mission de régulation – Mesures de police administrative – Recours pour excès de pouvoir par Thierry Bonneau
Droit bancaire : Crédit-bail – prêt – Devoir de mise en garde – Investisseur profane ou averti – Risque de surendettement – Prescription (point de départ) par Geneviève Helleringer
Droit bancaire : Prêt – Obligation d’information – Garantie Oseo – Caution – Prescription – Exception de nullité par Geneviève Helleringer
Droit bancaire : Cession Dailly – Notification – Acceptation – Libération entre les mains du cessionnaire par Thierry Bonneau
Droit bancaire : Secret bancaire – Communication du verso du chèque – Atteinte au secret protégeant le bénéficiaire du titre par Thierry Bonneau
Droit bancaire : Fichier des incidents de paiement aux particuliers (FICP) – Crédits consentis aux particuliers – Crédits consentis pour des besoins professionnels par Thierry Bonneau
Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Sanction par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : PSI – Devoir d’information, de mise en garde et de conseil – Manquement – Préjudice – Perte de chance par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : CIF – Devoir d’information – Conflit d’intérêts – RTO sans agrément par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : AMF Règles professionnelles, modification de la règle professionnelle relative aux sondages de marché et aux tests investisseur par Jean-Pierre Bornet
Gestion collective : Transposition de la directive AIFM – Règlement Général AMF – Livre IV – Fonds d'investissement alternatifs (FIA) – Commercialisation des FIA – Règles d’investissement – Garanties financières – Information des investisseurs et de l’AMF par Fabrice Bussière
Bancassurance : Contrats euro-croissance – Contrats eurodiversifiés – Prélèvements sociaux par Michel Leroy
Bancassurance : Rachat – Renonciation au contrat – Rachat partiel – Délégation – Restitution des primes par Michel Leroy
Bancassurance : Participation aux bénéfices techniques et financiers – Clause du contrat – Efficacité (non) par Michel Leroy
Droit des sûretés : Sous-cautionnement – Fusion-absorption de la société sous-caution – Transmission à la société absorbante du sous-cautionnement conclu antérieurement à la fusion par Nicolas Rontchevsky
Droit pénal bancaire : Secret bancaire – Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2013 – Alerte auprès de l’ACPR par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Lettre de change – Effet de complaisance – Faux intellectuel par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Manipulation de cours – Sanctions de l’AMF – Sanctions du juge pénal – Non-violation du principe « non bis in idem » – Art. 50 de la Charte des droits fondamentaux par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Question prioritaire de constitutionnalité – Article L. 163-3 du Code monétaire et financier – Contrefaçon ou falsification d’instruments de paiement – Termes suffisamment clairs et précis par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Chèques sans provision – Ouverture d’un compte – Manoeuvres frauduleuses par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit des sociétés : Conventions réglementées – Autorisation irrégulière par le conseil d’administration – Nullité de la convention – Prescription – Point de départ par Michel Storck
Droit des sociétés : Société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé – Retrait d’un associé – Parts transmises par succession – Autorisation judiciaire – Juste motif de retrait par Michel Storck
Banque et Droit NºHS-2023-1 Février 2023 L’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle
