Bancassurance : Contrats euro-croissance – Contrats eurodiversifiés – Prélèvements sociaux

Les contrats « euro-croissance » ont été créés par la loi n° 2013-1279 de finances rectificative pour 2013. Ce sont des bons ou contrats de capitalisation dont une part ou l’intégralité des primes versées peut être affectée à l’acquisition de droits donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification (CGI, art. 125-0 A, I, 2° nouveau). Leur création a été en la matière inspirée par le rapport Berger-Lebfevre, qui a été publié ...