L’on sait qu’en mars 2012, le Collège de l’AMF avait approuvé comme norme professionnelle la norme professionnelle élaborée par l’AMAFI relative aux sondages de marché et aux tests investisseur. L’Association française des marchés financiers (AMAFI) a apporté des modifications à cette norme professionnelle afin d’exclure de son champ d’application les opérations de placements privés obligataires EuroPP. Lors de sa séance du 21 janvier 2014, le Collège de l’AMF a approuvé la modification de la « Norme professionnelle relative aux sondages de marché et aux tests investisseur » de l’AMAFI. Rappelons qu’approuvée en tant que règle professionnelle, cette norme établie par l’Amafi concerne l’ensemble des prestataires de services d’investissement qu’ils soient ou non adhérents de cette association.
Cette modification se comprend à travers les travaux menés par L’AFTE, l’Af2i et l’AMAFI qui ont récemment rendu publique la « Charte relative aux Euro Private Placements ou Euro PP » élaborée par le groupe de Place réuni sous l’égide de la Banque de France et de la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France. L’objectif de ces travaux est d’accompagner et de faciliter le développement des opérations de placements privés obligataires (appelées Euro PP) en France et à l’international.
La chronique Droit financier et boursier est assurée par Anne-Claire Rouaud, Jean-Pierre Bornet et Jean-Jacques Daigre.
