Gestion collective : Transposition de la directive AIFM – Règlement Général AMF – Livre IV – Fonds d'investissement alternatifs (FIA) – Commercialisation des FIA – Règles d’investissement – Garanties financières – Information des investisseurs et de l’AMF

Après la modification du Livre III du Règlement général AMF[1] , la transposition de la directive du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (dite directive AIFM[2] ) se poursuit avec la modification du Livre IV du Règlement général de l’AMF, tel qu’opérée par l’arrêté du 11 décembre 2013[3] . La refonte consacre ainsi les Fonds d’investissement alternatifs (FIA) dans le Règlement général AMF. Le Livre IV, relatif aux produits d’épargne ...