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Dispositif français pour le financement participatif : une activité très encadrée par Gautier Chavanet
Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique par Jean-Philippe Kovar , Jérôme Lasserre Capdeville
L’exclusion des frais d’information annuelle des cautions du calcul du TEG par Martine Boccara , Mihaela Varnav
Retour sur un statut juridique atypique : la société de financement à double agrément par Pierre Storrer
Banque et Droit NºHS-2026-2 Octobre 2026 Dix années au service de l’attractivité de la Place financière de Paris
