- BRRD (Banking Recovery and Resolution Directive) impose aux banques d'élaborer des plans de rétablissement et de résolution. Ce texte instaure également le bail-in qui, par opposition au bail out, permet le renflouement interne d'une banque en difficulté.
- Le MRU ou Mécanisme de Résolution Unique: ce règlement instaure le processus à mettre en oeuvre lorsqu'une banque rencontre des difficultés. Julien de Saussure, gérant obligataire chez Edmond de Rothschild AM expliquait dans Banque & Stratégie en juillet 2014 : « Le MRU repose sur le Conseil de résolution unique (CRU), composé de membres permanents et de représentants de la Commission, du Conseil, de la BCE et des autorités nationales de résolution. C'est ce CRU qui décide ou non de déclencher la résolution. La Commission puis le Conseil peuvent sous 24 heures s'opposer et amender le projet de résolution. »
- Le FRU ou Fonds de Résolution Unique : alimenté par les banques, il viendra au secours des établissements en difficulté. Le mode de calcul de la contribution due par les banques à ce fonds a donné lieu à d'intenses négociations en 2014, chaque pays cherchant à minimiser la participation de ses propres établissements.
