Titrisation: « Une charge en capital excessive »

Le 11 décembre, le Comité de Bâle a publié deux documents sur la titrisation. Comment s'articulent-ils ?

Le premier document établit un nouveau cadre pour le calcul des charges en capital applicables aux banques exposées à la titrisation. Le second est une consultation de l'industrie visant à fixer les critères de définition de la titrisation STC (simple, transparente et comparable). Si le premier texte est en principe définitif et a vocation à s'appliquer en janvier 2018, des modifications semblent toutefois possibles. Il est donc imaginable que les réponses à la consultation lancée par le document sur la titrisation STC seront prises en compte dans les nouvelles règles de calcul des pondérations en capital s'appliquant à ces titrisations de qualité.

Comment jugez-vous les nouvelles règles, telles qu'elles ont été publiées le 11 décembre ?

Ce texte impose une charge en capital excessive aux titrisations de qualité, ce qui pénalise tout particulièrement le marché européen de la titrisation. Le marché américain est en effet différent, du fait de l'existence de deux agences fédérales – Fanny Mae et Freddie Mac – qui refinancent la titrisation de qualité.

Je peux comprendre la méfiance du régulateur dans la mesure où, pendant la crise des subprime, des titres notés aaa se sont avérés dangereux, mais cette crise a surtout été américaine ; le marché européen n'a pas les mêmes pratiques et n'a donc pas à subir ce retour de bâton de la réglementation.

Le cadre publié le 11 décembre est légèrement amélioré, si on le compare aux précédentes versions de ce texte en négociation depuis plusieurs années ; mais les changements sont très insuffisants. Les investisseurs bancaires ou les émetteurs qui auraient à retenir certaines tranches ne sont donc toujours pas incités à procéder à des opérations de titrisation en volume.

Quel est le poids de la notation externe sur la titrisation ?

Le texte de Bâle permet aux banques américaines de se passer de la notation externe mais pas nécessairement aux banques européennes. Or les agences de notation ont une vision très conservatrice de certaines transactions, par exemple dans l'univers des PME en Europe. De plus, elles tiennent compte du risque souverain. Donc une PME européenne basée dans un pays périphérique est très pénalisée par la notation externe.