Transparence et intelligence artificielle – Libres propos en droit bancaire par Thibault de RAVEL d’ESCLAPON
Les modèles européens du limited partnership : droit anglais, droit luxembourgeois et droit français par Mariia DOMINA
Le prêteur peut-il être tenu, même temporairement, au paiement d’une quelconque rémunération à l’emprunteur ? par Thierry Bonneau
Le coût de l’assurance emprunteur doit-il être inclus dans le calcul du TEG ? par Sophie Gjidara-Decaix
Quelle est la sanction applicable en cas de calcul du taux conventionnel sur la base du diviseur 360 ? par Thierry Bonneau
Vers un nouvel assouplissement de la jurisprudence relative au financement de panneaux photovoltaïques ? par Sophie Gjidara-Decaix
Le client qui n’a pas été éclairé en ce qui concerne les limites de l’assurance souscrite à l’occasion de son prêt peut-il obtenir réparation de son préjudice ? par Thierry Bonneau
Pas de droit aux dividendes pour le bénéficiaire d’un cautionnement réel souscrit par une caution en redressement par François Jacob
Dérivés de gré à gré : l’ESMA recommande d’aligner le champ de l’obligation de négociation sur celui de l’obligation de compensation par Anne-Claire Rouaud
Des précisions attendues quant aux nouvelles obligations d’information en matière de durabilité des investissements par Frida Mekoui
Lignes directrices de l’EBA sur l’octroi et le suivi des prêts : un nouveau mariage de la carpe et du lapin ? par Emmanuel Jouffin
Nouvel éclairage sur les difficultés entourant la définition de consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis par Juliette Morel-Maroger
Difficultés soulevées par la protection internationale du consommateur de services financiers (la suite !) par Juliette Morel-Maroger
Escroquerie par utilisation de chèques sans provision réalisée par un tiers par Jérôme Lasserre Capdeville
Précisions sur le droit applicable au contrôle judiciaire applicable à un établissement de crédit par Jérôme Lasserre Capdeville
L’ACPR alerte les intermédiaires du secteur financier d’une usurpation de son identité par Jérôme Lasserre Capdeville
Nouvelles précisions sur la procédure de saisie de sommes déposées sur un compte bancaire par Jérôme Lasserre Capdeville
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
