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Espace Banque & Droit

Chronique Comptes, Crédits et Moyens de Paiement

Le prêteur peut-il être tenu, même temporairement, au paiement d’une quelconque rémunération à l’emprunteur ?

Créé le

24.07.2020

Même en cas d’intérêts devenus négatifs, le prêteur ne doit rien à l’emprunteur dès lors que les parties n’ontpas entendu déroger aux règles du Code civil.

Cass. civ. 1re, 25 mars 2020, arrêt n° 212 FS-P+B, pourvoi n° V 18-23.803, La Caisse de crédit Mutuel Villiers-le-Lac.

Thierry Bonneau
  • Agrégé des facultés de droit, professeur Université Paris-Panthéon-Assas

En raison du jeu des clauses de variation, les intérêts dus au titre d’un prêt peuvent devenir négatifs, et donc inférieurs à zéro. Ils peuvent l’être lorsque lesdites clauses ne comportent pas de plancher, étant observé que, comme le montre l’arrêt du 25 mars 2020, les intérêts peuvent être mensuellement négatifs même si les intérêts ne peuvent pas être inférieurs à 0,00 % sur l’ensemble du remboursement du prêt : une telle clause ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº192