Le juge administratif s’invite dans le conflit opposant la Confédération Nationale du Crédit Mutuel à Arkéa par Jean-Philippe Kovar , Jérôme Lasserre Capdeville
Proposition de l’EBA de publication spécifique aux conglomérats financiers appliquant le compromis danois
Règlement PRIIPs : un KID pour tous ? Tous pour un KID ? Quid des produits dérivés de gré à gré ? par Galina Petrova , Gilles Kolifrath
Marché des matières premières agricoles : peut-on établir une frontière entre spéculation et couverture ? par Didier Marteau , Gemei Aochi
Le crédit inter-entreprises : une nouvelle atteinte au monopole bancaire par Aude Manterola , Gérard Legrand
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : les conclusions du rapport élaboré pour la FCA par Samantha Sheen
RegTech : « Résoudre par la technologie, des problèmes liés à la réglementation » par Jan-Maarten Mulder
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
