Crispations autour de la finalisation de « Bâle IV »

5, 10, 25 %… Jusqu’à quel niveau une hausse des exigences en fonds propres au titre des nouvelles règles prudentielles dites de « Bâle IV » sera-t-elle considérée comme « non significative » ? La question devient récurrente parmi les observateurs du monde bancaire, alors que le Comité de Bâle finalise son texte devant rendre le calcul des actifs pondérés par les risques (RWA) au dénominateur du ratio de solvabilité moins variable d’une banque à l’autre sans les augmenter « significativement ». Pour le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, un des rares à oser un chiffre, 5 % serait une limite haute. « Les textes déjà actés – la FRTB [1] et la refonte des CVA [2] – conduiraient déjà à une hausse de 5 % des RWA. Il faudrait donc que la révision portant sur le risque de crédit et le risque opérationnel – soit 90 % des actifs pondérés en risques – ne connaissent pas d’augmentation », note Bertrand Lussigny, à la Fédération bancaire française. Le débat est aussi de savoir à quoi s’applique cette augmentation non significative. En effet, comme l’a rappelé William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, début octobre devant l’Institute of International Finance : « Ce n’est pas un exercice destiné à accroître les exigences en capital réglementaire, mais je ne dis pas que ce ne sera pas le cas pour les banques outlier [hors normes]. » « Le raisonnement du Comité qui cite les banques européennes comme étant outliers est faux, car nos modèles de financements sont profondément différents de ceux des États-Unis, ce qui se traduit en termes de densité de RWA [3] , réplique Bertrand Lussigny. En outre, on ne peut pas sortir ces banques soi-disant “hors normes” du raisonnement pour minimiser l’impact sur l’économie. Cela reviendrait à exclure 33 % des actifs bancaires européens dont ceux des quatre plus grands établissements français. »

En conséquence, des voix s’élèvent pour un report de la publication de ces nouvelles règles. « Mieux vaut obtenir un accord sur un cadre robuste, même si cela prend plus de temps, plutôt que de prendre le risque d’une dilution ou d’un retrait des règles pour tenir les exigeants engagements de ne pas significativement augmenter le capital et de tenir le délai de fin 2016 », écrit ainsi le FMI dans son rapport sur la stabilité financière d’octobre. Le Comité de Bâle continue néanmoins à s’engager sur un achèvement pour la fin d’année et un adoubement des nouvelles règles par son instance faîtière, le GHOS, lors de sa réunion du 8 janvier. Cela ne laissera pas le temps d’une nouvelle étude d’impact quantitative (QIS) permettant de tester les paramètres récemment ajustés, la dernière datant du printemps dernier. « Pas d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord », tranche Bertrand Lussigny. Réponse dans quelques semaines. S.L.