Surveillance prudentielle des conglomérats financiers : où en est-on ?

Créé le

11.10.2016

-

Mis à jour le

27.10.2016

Le dispositif européen concernant la surveillance prudentielle des conglomérats financiers va-t-il évoluer en 2017 ? La Commission a rouvert ce dossier fin 2015 en effectuant, dans le cadre du programme pour une réglementation performante, une évaluation de l’adéquation de la directive aux objectifs assignés, puis en lançant une consultation publique le 9 juin 2016, qui s’est achevée le 20 septembre 2016. Point d’étape sur les questions en cours, notamment autour du maintien du compromis danois.

Marie-Hélène Fortésa

Associate Partner EY
Directeur associé EY
Membre ADICEF

L’évolution des marchés financiers dans les années 1990 a donné naissance à des groupes financiers fournissant des produits et services relevant de différents secteurs des marchés financiers, qui ont été qualifiés de « conglomérats financiers » (voir Encadré 1), dont la tête de groupe pouvait être soit un établissement de crédit, soit une entreprise d’assurance. Il est vite apparu que si ces conglomérats, dont certains comptent parmi les plus ...