TTFE. La Commission européenne prépare un projet de directive dès 2016

Brexit ou non, le projet de Taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) connaît une avancée majeure, après des années d’avancées ponctuées de blocages. « Il y a eu un accord politique explicite des dix pays et nous avons demandé à la Commission européenne de faire une proposition. La Commission a accepté de rédiger d’ici la fin de l’année un projet de directive », se félicitait Michel Sapin, le ministre de l’Économie et des Finances, après la réunion des dix pays [1] participant à la « coopération renforcée », entamée à onze en 2012, qui a eu lieu en marge de l’Eurogroup le 10 octobre.

Des incertitudes demeurent pourtant sur un projet qui entrerait en application au plus tôt en janvier 2018, uniquement dans les dix pays concernés. Le taux de la taxe et l’affectation des recettes ne sont pas déterminés par le projet à ce stade, contrairement à l’assiette de la taxe. Celle-ci se veut large et concerne les actions et les produits dérivés, et exclut toutes opérations portant sur les dettes des États.

La TTFE pourrait rapporter 22 milliards de dollars par an, selon la Commission. 73 % des Français seraient favorables à son adoption rapide, d’après un sondage réalisé pour Oxfam. « L’objectif est que la taxe fonctionne, et de manière pérenne, et d’éviter que les transactions ne s’échappent ailleurs, dans le contexte du Brexit », assure-t-on dans l’entourage de Bercy.