Nouvelle stratégie prudentielle

Risque opérationnel et fin de l’Approche avancée (AMA)

Créé le

05.10.2016

-

Mis à jour le

27.10.2016

Après plus d’une décennie d’existence, après avoir fait l’objet de recherches académiques et de moult débats, la méthode avancée pour calculer le capital réglementaire au titre du risque opérationnel est sérieusement remise en cause par le superviseur prudentiel. Une mesure qui s’inscrit dans une politique de transparence des banques, mais qui peut changer d’une manière inéluctable le secteur financier.

Jusqu’ici, pour calculer les réserves réglementaires, les établissements bancaires utilisaient une algorithmie complexe, inspirée des méthodes actuarielles. Désormais, la Commission bâloise souhaiterait démanteler cette méthode et la remplacer par une approche beaucoup plus simple, basée sur une formule simple standardisée ayant comme principale variable d’entrée le « Business Indicator », un proxy de l’activité bancaire calculé à partir des valeurs absolues des intérêts nets perçus, des commissions nettes de services et des activités de trading. La nouvelle approche standard est une alternative aux approches élémentaires de Bâle II (l’approche standard et l’approche de l’indicateur de base) dont les calculs reposent simplement sur le revenu de l’établissement.

Une mesure radicale, qui cible la transparence et l'homogénéité du dispositif bâlois…

Au cours des dernières décennies, la modélisation des risques financiers, entendue comme vecteur d’innovation, a constitué un important levier utilisé par l’industrie bancaire afin d’optimiser le montant des capitaux prudentiels. Remplacer la méthode AMA [1] par une approche allégée s’inscrit dans une politique des régulateurs qui veulent avoir plus de transparence et qui veulent pouvoir faire des analyses comparatives des actifs pondérés par les risques à travers le secteur bancaire. Hors aujourd’hui, les régulateurs doivent comprendre les particularités de chaque banque, de sa cartographie des risques, de ses polices d’assurances et bien évidemment de ses modèles pour bien pouvoir cerner l’application du cadre prudentiel pour le risque opérationnel.

De plus le cadre prudentiel actuel incite les banques à utiliser les modèles afin de calculer les réserves nécessaires au titre du risque opérationnel, mais génère en contrepartie une hétérogénéité du montant du capital par rapport au revenu. Dans l’échantillon des six banques (présentées dans la Graphique 1) le ratio entre le capital prudentiel alloué au titre du risque opérationnel et le produit net bancaire se situe entre 11 et 14 %. L’implémentation de la nouvelle approche standard (Standardised Measurement Approach) ne fait qu’augmenter en moyenne ce ratio sans réduire forcément la plage des valeurs.

L’avantage certain de la nouvelle Standardised Measurement Approach est le fait qu’elle pourra homogénéiser la charge réglementaire entre les différents établissements bancaires. Cela devra enlever la variabilité introduite par l’hétérogénéité des méthodes employées pour bâtir les modèles. À titre d’exemple sous la méthode AMA, des changements mineurs sur des paramètres comme le seuil de collecte de perte ou le taux de couverture des assurances peut avoir un impact significatif sur le montant du capital.

…mais qui n’est pas une meilleure solution pour mitiger le risque opérationnel

Si l’implémentation hétéroclite des normes bâloises peut être ajustée, la nouvelle méthode introduit en revanche beaucoup de volatilité au niveau du capital prudentiel. Ainsi une banque pourrait se voir obligée d’augmenter son capital d’une manière significative si des pertes importantes sont survenues pendant l’année précédente (voir Graphique 1). Cet effet de « procyclicité » est particulier car les principes bâlois visent la stabilité du capital prudentiel.

En outre, les banques vont subir une augmentation des montants des fonds propres prudentiels. Les établissements de grosse taille vont être impactés d’une manière plus significative (voir Graphique 2).

La vraie cible des régulateurs est le risque de crédit et le « banking book »

Cette proposition ne serait en effet qu’une première étape d’une série d’ajustements prudentiels avec le but ultime d’avoir un changement de paradigme au niveau de la stratégie réglementaire. Ainsi la nouvelle approche standard pour le risque opérationnel ne serait probablement qu’un test d’essai avant d’étendre ce type de mesure sur d’autres périmètres, comme le risque de crédit. Au jour d’aujourd’hui, le capital prudentiel pour le risque de crédit représente en moyenne pour une banque, plus que 80 % du capital requis par le dispositif bâlois. Or l’hétérogénéité des modèles avancés (Advanced Internal Rating-Based – AIRB)  utilisés pour déterminer la triade PD, LGD EAD est bien plus importante que pour le risque opérationnel. Le démantèlement des modèles internes dans la sphère du risque de crédit afin d’uniformiser le capital adossé au banking book n’est pas une idée récente. Le régulateur européen (la BCE) a exprimé à plusieurs reprises son mécontentement par rapport aux ressources allouées et à la qualité de modèles internes de scoring.

L'homogénéisation de la charge prudentielle : un pari à long terme…

Renforcer les fonds propres des banques et redonner de la transparence à leur calcul sont des démarches qui sont censées de rendre le secteur bancaire plus stable notamment dans la zone euro. Une étude du Parlement européen [2] constate que le système bancaire actuel est massivement sous-capitalisé, principalement dans les pays ayant une notation de crédit inférieure. Les banques des pays qui ont fait l’objet d’une opération de sauvetage sont mal capitalisées. Depuis le début de la crise, la capitalisation s’est améliorée, mais des efforts supplémentaires sont encore nécessaires afin qu’elle soit efficace. Cet effet est la conséquence de l’implémentation hétéroclite du dispositif bâlois notamment sur le calcul des capitaux adossés aux emprunts. Dans le cadre de l’Union bancaire européenne, les banques sont mises à la supervision de la BCE, qui doit uniformiser la capitalisation prudentielle des banques afin d’assurer la faisabilité du mécanisme européen de sauvetage.

…qui peut changer à court terme le paysage du secteur financier

Ce changement de stratégie au niveau de la régulation bancaire qui veut réduire le poids des modèles complexes et implicitement la possibilité d’optimiser les capitaux prudentiels et donner plus d’importance aux approches standardisées arrive à un moment critique pour le secteur financier. Le régulateur vise la stabilité et la sûreté des banques, mais semble ignorer l’impact potentiel sur leur part de marché. Le shadow banking, la FinTech, la blockchain font partie de la nouvelle vague qui a comme vocation à rentrer sur le marché des services bancaires et proposer des alternatives aux banques traditionnelles. Ces nouveaux acteurs ont des coûts d’entrée faibles car dans leur grande majorité ils ne sont pas touchés par la rigidité des normes prudentielles et ne sont pas contraints d’immobiliser des capitaux importants pour pouvoir dérouler leurs activités. Avec des coûts capitalistiques de plus en plus élevés engendrés par l’inflation réglementaire, les banques cèdent du terrain sur beaucoup de marchés notamment le crédit à la consommation, les virements internationaux ou les services de change. La standardisation des méthodes de calcul des capitaux réglementaires va sans doute accélérer ce processus.

 

1 Advanced Measurement Approach.
2 « Le coût de la non-Europe d'une union économique et monétaire incomplète » : http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=EPRS_STU(2014)536365.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº801
Notes :
1 Advanced Measurement Approach.
2 « Le coût de la non-Europe d'une union économique et monétaire incomplète » : http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=EPRS_STU(2014)536365.