Jurisprudence bancaire Les interdictions des offres liées peuvent-elles être remises en cause par le droit européen ?
Fiscalité et droit communautaire L'ex-perception du précompte sur la redistribution des dividendes de filiales étrangères
Ratios de Risque de liquidité Opposition ou négociation ? à se manifester, donnant lieu à des débats techniques qui constituent un fil rouge en 2010. Le résultat de ces échanges, et notamment ceux relatifs aux propositions du Comité de Bâle quant à la gestion du risque de liquidité, est un élément vital de la stabilisation du système financier mondial. Le risque de liquidité, parent pauvre de la gestion des risques Dans la foulée de ses travaux de 2008 et dopé par le G20 de Pittsburgh (2009), le Comité de Bâle s'est donné comme ambition de définir les moyens d'une surveillance harmonisée du risque de liquidité (en complément d'un travail consacré aux exigences réglementaires en matière de solvabilité). Son analyse est partie d'un constat simple : les banques ont été incapables, au plus fort de la crise, d'assurer par elles-mêmes le niveau requis en matière de liquidité. Une crise de confiance généralisée a paralysé l'ensemble du système qui n'a donc pu s'autoréguler, provoquant un assèchement des liquidités.
Organisation du temps de travail : quel avenir pour la directive européenne de 1993 ? par Stéphane Saugère
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
