Si l’orthodoxie des pratiques passées des acteurs de la finance locale – collectivités, banques ou conseils en finances locales – peut être discutée, en revanche la passion qui anime les déclarations ne doit pas faire oublier la réalité des chiffres.
Certes, les risques qui pèsent sur les collectivités locales du fait de leur exposition à des produits financiers toxiques sont importants et peuvent faire craindre une nette augmentation des charges financières. Dans son rapport sur les perspectives 2010 des collectivités locales européennes, Fitch Ratings estime que « 25 % de l’encours de dette consolidé des collectivités locales repose sur des produits structurés sensibles aux aléas des marchés ». Ceci justifie amplement la ferme volonté des élus de renégocier ce stock de dette toxique.
Mais le fait est que les charges financières, tous produits confondus, représentent encore une part peu importante du budget des collectivités locales. L’agence de notation Fitch Ratings les évalue en moyenne à 10 % du budget des dépenses de fonctionnement, ce qui reste maîtrisable. Elle juge a contrario plus préoccupantes les dépenses de personnel, qui peuvent représenter jusqu’à 75 % des dépenses de fonctionnement et sont bien moins flexibles.
Dexia va plus loin encore dans l’analyse : avec un encours de dette global en hausse de 32 % entre 2002 et 2009 où il représente 132 milliards d’euros, le poids des charges d’intérêt a baissé dans le même temps de 4 à 3 % des recettes de fonctionnement. Pour mémoire, il représentait près de 11 % des recettes en 1993.
Les collectivités locales ne sont pas au bord du gouffre, ainsi que les premières déclarations le donnaient à penser. Elles sont confrontées à une hausse croissante de leurs dépenses : 60 % de la hausse des dépenses enregistrée entre 1983 et 2008 est liée aux vagues successives de décentralisation, selon le rapport Jamet.
La crise est venue apporter son lot de contraintes supplémentaires, avec une hausse critique des dépenses sociales obligatoires, et une baisse des recettes, notamment celle des droits de mutation.
Cerise sur le gâteau pour les élus, la suppression de la taxe professionnelle, en leur retirant une partie de leur pouvoir de taux, ajoute une contrainte supplémentaire dans l’élaboration budgétaire.
L’assainissement du portefeuille de dette n’est finalement que l’une des composantes du processus de maîtrise des dépenses entamé par les collectivités et encouragé par le gouvernement.
