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Consultation publique

Vos idées pour une smart regulation

Créé le

22.07.2010

« Comment rendre la réglementation intelligente ? » La Commission recueille jusqu’au 25 juin les idées que tout citoyen européen peut avoir pour mettre en place une réglementation non pas simplement meilleure mais surtout plus intelligente : « Par réglementation intelligente, nous entendons non pas le fait de légiférer davantage ou de réduire le volume de la législation mais l’obtention de résultats de la façon la moins lourde possible ». Entreprises, organismes publics, mais aussi particuliers ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº725