Désireux de lever le doute sur la conformité de leurs pratiques, les dirigeants de Dexia ont constitué en novembre 2009 une commission d’experts indépendants, chargée d’examiner les règles de commercialisation de crédits structurés par Dexia Crédit Local. Michel Bouvard, député de Savoie et vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la commission bancaire, se sont ainsi penchés sur le cycle de vie des produits structurés.
En mai 2010, cette commission a conclu qu’« en l’absence de réglementation spécifique, la commercialisation des crédits structurés par Dexia s’était faite dans le respect de la réglementation propre aux acteurs publics ayant recours à l’emprunt ». Elle a également salué les changements opérés par Dexia Crédit Local depuis fin 2008, pour améliorer la transparence de ces opérations, avec notamment la mise en œuvre de dix engagements, rendus publics dès avant la parution de la charte Gissler.
