Entreprises en difficulté et établissements bancaires : vers une évolution du régime de responsabilité ? par Aude Manterola , Gérard Legrand
Article L. 650-1 du Code de commerce (modifié par Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, art. 129)
Pouvoirs de police administrative de l’ACPR et contrôle du juge par Jean-Philippe Kovar , Jérôme Lasserre Capdeville
Pour une refonte en profondeur de la stratégie antiblanchiment européenne par Karel Lannoo , Richard Parlour
« La certification d’un document faite sur Archipels est ancrée de manière définitive sur l’infrastructure blockchain » par Stéphanie Chaptal
Directive communautaire DAC6 : l’optimisation fiscale agressive dans le viseur de l’UE par Alain Buzelay , Julien Briot
Marie Donnay (DG FISMA) : « La Commission s’est attelée à la révision du cadre CMDI » par Marie Donnay , Sophie Gauvent
La protection des données personnelles au sein des FinTechs : un équilibre difficile à trouver par Ali Allaoua
Nicolas Véron (économiste) : « L’achèvement de l’Union bancaire est à la fois possible et difficile » par Nicolas Véron , Sophie Gauvent
« Le secteur financier dispose de tout l’environnement nécessaire et de tous les outils méthodologiques pour faire face efficacement aux enjeux de l’anticorruption » par Hélène Denis
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
Revue Banque Nº881bis Juin 2023 FINANCEMENT DES RETRAITES : La capitalisation au secours de la répartition ?
Banque et Droit Nº208 Mars - Avril 2023 Une nouvelle chronique : « Titres, actifs et univers numériques »
